Vente

janvier 6, 2017

Vente/achat immobilier : À fournir lors de la signature chez le notaire

Le compromis de vente ou promesse synallagmatique puis acte de vente ainsi que d’autres documents sont nécessaires lors des différentes étapes d’une vente immobilière. Lors de […]
janvier 6, 2017

Le rôle du notaire dans une vente immobilière

Le notaire d’un officier public ne fait pas que recevoir et rédiger les actes et contrats afin de les authentifier. Ce spécialiste du droit peut également […]
décembre 20, 2016
Promesse de vente

Promesse de vente : le vendeur s’engage seul

Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d’un bien immobilier, il témoigne de l’engagement du vendeur et de l’acquéreur. Deux […]