Trouver un bien immobilier

Calcul de l’indemnité d’expropriation : critères et méthodes

L’expropriation est un processus juridique permettant à l’État de déposséder un propriétaire de son bien immobilier pour un usage d’utilité publique. La construction d’infrastructures comme des routes, des lignes ferroviaires, des infrastructures énergétiques ou encore des hôpitaux et des écoles…

Arrhes ou acompte : quelle différence pour votre location de vacances ?

Réserver une location de vacances est un moment excitant, mais choisir entre payer des arrhes ou un acompte peut semer le doute. Ces deux termes peuvent sembler similaires, mais ils ont des implications juridiques et financières distinctes. Comprendre la différence…

Analyse juridique des droits indivis en immobilier

Les droits indivis en immobilier sont un concept complexe qui suscite souvent des questions. Il s’agit d’une situation où plusieurs personnes détiennent des parts dans un bien immobilier, sans que ce bien soit physiquement divisé. Ce régime juridique, souvent issu…

Le statut juridique et fiscal de la SCI expliqué

La SCI, ou société civile immobilière, est un outil juridique flexible utilisé pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure offre des avantages non négligeables aux investisseurs et aux familles en simplifiant la gestion du patrimoine et en optimisant…

Quelles sont les spécificités juridiques d’un bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat qui régit la location d’un bien immobilier à des fins professionnelles. Il est différent du bail d’habitation, car il présente des caractéristiques spécifiques qui tiennent compte de la nature du commerce exercé dans le…

Attestation de remise de clés : éléments à inclure

L’attestation de remise de clés est un document crucial pour sécuriser les transactions immobilières. Elle sert de preuve formelle de l’état du bien et de la remise des clés et documents. Un document bien rédigé et exhaustif protège les intérêts…

Se désister d’une demande de logement : modèle de lettre

Se retirer d’une demande de logement est une situation qui peut arriver à tout le monde. Que ce soit pour des raisons personnelles, un changement de situation ou une opportunité imprévue, il est important de le faire de manière professionnelle…

La carte des zones termitées en france : ce qu’il faut savoir

Imaginez : vous achetez votre maison de rêve, un bien immobilier solide et confortable. Quelques années plus tard, des fissures apparaissent sur les murs, le parquet craque et un bruit suspect résonne dans les combles. Vous découvrez avec effroi que…

Les enjeux juridiques de la sous-traitance dans le bâtiment

Le secteur de la construction en France repose largement sur la sous-traitance, un système qui permet de mobiliser des expertises spécifiques et de gérer les ressources de manière optimale. Cependant, les nombreux aspects juridiques de la sous-traitance nécessitent une compréhension…

Comment facturer une location saisonnière : modèle et conseils

Gérer une location saisonnière implique de nombreuses tâches, dont la facturation qui est un élément crucial pour une gestion financière saine. Une facture claire et professionnelle, non seulement pour le propriétaire mais aussi pour le locataire, permet de garantir la…

Cadre réglementaire