Cadre réglementaire

Pourquoi opter pour une SCI ? avantages fiscaux et patrimoniaux

Investir dans l’immobilier est une stratégie populaire pour sécuriser son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Toutefois, gérer un bien immobilier peut s’avérer complexe, en particulier concernant la fiscalité et la transmission. C’est là que la Société Civile Immobilière (SCI)…

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Les vices cachés : quelles sont les responsabilités de l’agent immobilier ?

Imaginons que vous achetez un appartement dans le quartier de Montmartre, vous êtes ravi. Mais quelques mois plus tard, vous découvrez une fissure importante dans le mur, un problème d’humidité dans la salle de bain, ou un système électrique défectueux….

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Comprendre le mécanisme de régularisation des charges locatives

Les charges locatives, composante essentielle du coût total d’un logement, regroupent les dépenses liées à son utilisation. Elles englobent l’eau, le chauffage, l’électricité, l’entretien des parties communes et bien d’autres éléments. La régularisation des charges locatives garantit une répartition équitable…

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Impact du nouveau DPE sur les petites surfaces

La hausse des prix de l’énergie, l’urgence climatique et la volonté de réduire l’empreinte carbone du secteur immobilier ont conduit à la mise en place d’un nouveau DPE plus strict. Ce nouveau label énergétique, entré en vigueur en juillet 2021,…

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Constituer un dossier de location solide : exemples et conseils

Obtenir un logement à louer est un défi de plus en plus important. Le marché locatif est concurrentiel, et les propriétaires recherchent des locataires fiables et solvables. Pour vous démarquer et maximiser vos chances de réussite, il est indispensable de…

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Attestation d’hébergement manuscrite : éléments indispensables à inclure

L’attestation d’hébergement manuscrite est un document essentiel pour diverses démarches administratives, telles que les voyages, les visas, les demandes de logement social, etc. Sa rédaction doit être précise et exhaustive pour garantir sa validité et sa fiabilité. Elle sert à…

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Éléments clés d’un modèle de procuration notariée en PDF

Imaginez que vous devez vous absenter du pays pour plusieurs semaines. Vous devez gérer vos affaires financières et administratives en votre absence. Une procuration notariée peut vous permettre de déléguer ces tâches à un tiers de confiance, tout en assurant…

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Enjeux juridiques de la cession de parts dans une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique largement utilisé pour gérer et détenir des biens immobiliers. La cession de parts sociales dans une SCI, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est un acte important qui implique des…

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Téléchargez gratuitement un modèle de contrat de location meublée : guide complet pour propriétaires et locataires

Le contrat de location meublée est un document essentiel pour réglementer les relations entre un propriétaire et un locataire d’un logement meublé. Il définit les droits et obligations de chaque partie et garantit une meilleure sécurité juridique pour les deux…

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Le cadastre belge : un outil essentiel pour l’immobilier transfrontalier

Le cadastre belge, un système d’enregistrement public des propriétés foncières, joue un rôle crucial dans la gestion foncière et les transactions immobilières. Il s’avère particulièrement important dans le contexte de l’immobilier transfrontalier, domaine où les transactions présentent des défis spécifiques…

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