Tout comme la mort, la succession est un phénomène qu’aucun être humain ne peut esquiver. Tout le monde doit y faire face au moins une fois dans sa vie. En réalité, prendre possession des biens d’une personne décédée ne se…
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Que l’on soit amené à signer un contrat, à hériter d’une maison ou à louer un appartement, le notaire s’impose, d’où le recours à un annuaire notaire en ligne.
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Lors d’un achat de bien immobilier, l’acquéreur doit régler en sus de la valeur du terrain ou de la maison, les frais de notaire qui comprend la rémunération du juriste ainsi que les taxes du Trésor Public. Le montant de…
Lire la suiteLa succession représente l’acte auquel le patrimoine d’un défunt est dévolu à ses héritiers. Ce terme inclut plusieurs actes juridiques destinés à transmettre un patrimoine. Il peut s’agir de testament, avance sur héritage… Le prix des émoluments des notaires varie…
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Lors d’une cession immobilière, il reviendra au preneur de régler tous les frais de notaire. Celui-ci reçoit des honoraires en contrepartie de ses prestations, en prélevant un pourcentage de la valeur marchande du bien. Un barème des honoraires a été…
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Spécialiste du droit immobilier, le notaire est employé pour rédiger les actes d’ordre immobilier et familial (promesse de vente d’un appartement, donation, etc.) et les et authentifier. Le montant de prestation d’un notaire immobilier est régi par la loi. Les…
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