Le compromis de vente ou promesse synallagmatique puis acte de vente ainsi que d’autres documents sont nécessaires lors des différentes étapes d’une vente immobilière. Lors de transactions immobilières, il existe plusieurs documents que l’on doit fournir au moment de la…
Lire la suiteLe notaire d’un officier public ne fait pas que recevoir et rédiger les actes et contrats afin de les authentifier. Ce spécialiste du droit peut également intervenir à différents moments de la transaction immobilière pour le compte du vendeur ou…
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Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d’un bien immobilier, il témoigne de l’engagement du vendeur et de l’acquéreur. Deux types d’avant-contrats existent : la promesse de vente et le compromis de vente. Si le…
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