Publié le : 23 août 20185 mins de lecture
Lors d’un achat de bien immobilier, l’acquéreur doit régler en sus de la valeur du terrain ou de la maison, les frais de notaire qui comprend la rémunération du juriste ainsi que les taxes du Trésor Public. Le montant de ces frais varie en fonction du type d’achat. En général, pour l’acquisition d’un bien neuf, les frais de notaire sont situés dans les environs de 2% à 3 % de la valeur du logement pour 7% à 8% dans le cas d’un achat d’une maison ancienne.
Le rôle du notaire dans un projet immobilier
Le notaire est un officier public dont la mission est d’authentifier tous les documents relatifs à une transaction immobilière (contrats, testaments, etc.). Mais au-delà de cela, ce juriste est également précieux dans la conservation des actes et pour ses conseils dans son domaine de prédilection : en droit. Ainsi, il exerce sa fonction pour le compte de l’Etat mais aussi à titre libéral. Lors d’un projet immobilier, le sceau, la signature et tout le travail sur la sécurité juridique du notaire immobilier ont une valeur inestimable. Ils permettent de garantir la sécurité ainsi que le caractère légal de toutes les démarches auprès d’un promoteur immobilier, d’un vendeur de bien, un acheteur et toute autre personne (ou entité) intervenant dans la transaction. Comme pour toute prestation de n’importe quelle branche d’activité (ucrative), il sera rémunéré par son client ; le frais de notaire étant régi par un barème officiel réglementé par l’Etat. Partout sur le territoire français, les honoraires des notaires sont les mêmes.
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire ne doivent en aucun cas être négligés lors d’un projet immobilier. En effet, ils peuvent coûter une petite somme en fonction de la nature de la transaction et des tâches que ce dernier doit accomplir. Outre le salaire du juriste, il faut aussi prendre en compte les taxes et impôts qui s’y ajoutent et qui représentent une grande partie de ces frais. En général, plus de 80% des frais de notaire dus par l’acquéreur sont composés de taxes revenant aux collectivités et à l’Etat.
La rémunération du notaire ou l’émolument dépend de la valeur du bien cédé. A noter que les frais de notaire ne comprennent pas la valeur des mobiliers dans le cas d’une vente de maison avec meubles. Il tourne dans les environs de 1,3% du prix de vente. Partout, c’est l’Etat qui réglemente le salaire d’un notaire selon le type de bien immobilier. Enfin, afin de mieux prévoir les frais de notaire, l’estimation peut désormais se faire en ligne. Il suffit d’entrer les détails de la propriété pour voir à peu près à combien s’élèvent les frais de notaire.
Calculer les frais de notaire
Quel que soit le projet immobilier en vue, il est tout à fait possible de faire une simulation frais de notaire en ligne. Mais pour cela, il faut entrer le maximum d’informations sur la transaction envisagée car la totale du frais notaire variera selon quelques paramètres (le prix du bien, les émoluments, les taux de droits de mutation, les postes de frais, etc.
Cependant, les frais de notaire peuvent être réduits. La première astuce pour parvenir à des frais revues à la baisse consiste à acheter une maison neuve qui entre dans le cadre d’une VEFA ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Cela parce que les impôts et les taxes pour ce type d’acquisition ne sont pas très élevés d’où des frais moins importants. Ce n’est là qu’une des nombreuses astuces pour réduire le montant des frais notariés. D’ailleurs, d’autres consignes peuvent être appliquées pour d’autres cas. Pour un meublé ancien, il sera par exemple utile de déduire le prix des meubles, de la base de calcul des frais de notaire ancien. Il en va de même avec les frais d’agence (à soustraire de la somme servant à déterminer l’émolument).
Ce sont alors autant de détails qu’il faudra prendre en compte pour ne pas avoir à régler un surplus. Pour faire simple, les outils de calcul en ligne s’avère être une aide conséquente. Ils ont la possibilité de faire ressortir rapidement une estimation de ce que pourrait coûter les services d’un notaire.
