Droit international et immobilier

Droits de vente du Nu-Propriétaire: guide complet

Le démembrement de propriété, consistant à séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien immobilier, pose de nombreuses questions juridiques, notamment concernant la vente du nu-propriété. Ce guide complet analyse les droits du nu-propriétaire, les implications pour l’usufruitier, et les aspects…

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Marché locatif à tournai : analyse transfrontalière

Tournai, ville historique et dynamique, attire de plus en plus de résidents, augmentant la demande sur son marché locatif. Sa proximité géographique avec la frontière franco-belge, et notamment avec des villes comme Lille et Cambrai, crée une interdépendance notable entre…

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Certificat d’assainissement immobilier : normes et réglementation

La vente d’un bien immobilier implique de nombreuses vérifications, et le diagnostic d’assainissement est crucial pour la protection de l’environnement et la sécurité sanitaire. Ce diagnostic, obligatoire, évalue la conformité de l’installation d’assainissement, qu’elle soit collective ou non collective (ANC)….

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Analyse juridique de l’article 1244-1 du code civil en immobilier

L’article 1244-1 du Code civil français est un élément fondamental du droit immobilier. Il régit la possession, c’est-à-dire l’exercice d’un pouvoir de fait sur un bien immobilier, et ses conséquences juridiques. L’article définit les conditions d’application de la possession et…

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Loi alur et location : une révolution pour le marché immobilier ?

La loi Alur, promulguée en 2014, a profondément modifié le paysage locatif français en rééquilibrant les relations entre les locataires et les bailleurs. Elle a introduit de nouvelles règles et obligations, visant à améliorer la sécurité et la protection du…

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Location pour personnes âgées : quelles spécificités ?

La population française vieillit et le nombre de seniors augmente chaque année. Avec ce phénomène, le besoin de logements adaptés aux besoins spécifiques des personnes âgées devient crucial. Trouver un logement confortable, sécurisé et accessible peut s’avérer complexe pour les…

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LMP : avantages et contraintes du statut pour les investisseurs

Le statut LMP, ou Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique, est une forme juridique populaire auprès des entrepreneurs et investisseurs, particulièrement dans le secteur immobilier. En effet, il présente des avantages attractifs tels que la simplicité de gestion, la…

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Réclamer les charges locatives : modèle de lettre efficace

Imaginez : vous recevez votre avis d’échéance et découvrez que vos charges locatives ont augmenté de façon significative. Vous vous interrogez sur la justification de cette hausse et vous souhaitez savoir si vous avez le droit de contester ce montant….

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Diagnostic vs. diagnostique : décryptage des termes essentiels dans l’immobilier

Dans le domaine de l’immobilier, les termes « diagnostic » et « diagnostique » sont souvent utilisés de manière interchangeable, créant une confusion chez les propriétaires, les acquéreurs et même les professionnels. Pourtant, la distinction entre ces deux notions est cruciale pour comprendre les…

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Le plan de permis de construire : guide complet pour une construction réussie

Imaginez : vous avez enfin trouvé le terrain idéal pour votre maison de rêve. Vous avez des plans magnifiques et un budget bien défini. Mais avant de pouvoir commencer les travaux, il faut obtenir le précieux sésame : le permis…

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