Promesse de vente : le vendeur s’engage seul

Promesse de vente

Publié le : 03 janvier 20173 mins de lecture

Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d’un bien immobilier, il témoigne de l’engagement du vendeur et de l’acquéreur. Deux types d’avant-contrats existent : la promesse de vente et le compromis de vente. Si le vendeur s’engage seul, on parle de promesse de vente.

Le vendeur s’engage seul

Dans la promesse de vente, le vendeur et le futur acheteur ont convenu d’un prix et d’un délai déterminé avant de conclure l’accord final qui confirmera la vente. Durant ce temps imparti, l’acheteur va réunir l’argent pour acquérir le bien, il est totalement libre entre-temps de lever ou non l’option si jamais il n’est pas encore sûr et certain d’acheter le bien : l’acheteur est donc bénéficiaire de la promesse et seul le vendeur est engagé. En effet, en attendant la fin du délai, le vendeur n’a pas le droit de vendre ou de proposer le bien immobilier à un autre acquéreur car il s’est engagé à travers la promesse de vente.

Quel rôle joue le futur acquéreur ?

Certes, la situation semble totalement jouer en faveur de l’acheteur, mais pour dédommager ou rassurer le vendeur selon la situation, une contrepartie financière représentant 10 % du prix de vente convenu sera versé au vendeur comme signe de la promesse. Cette liquidité est l’indemnité d’immobilisation.

Aussi, dans le cas où l’acquéreur opte pour l’achat d’une maison à Colombes à travers www.laforet.com, il doit faire part de sa décision au vendeur via une lettre ou via un huissier. Et le prix de vente que l’acquéreur devra payer sera le prix de vente initial soustrait de l’indemnité versée.

Si l’acheteur rompt la promesse de vente c’est-à-dire qu’il n’achète plus le bien ou s’il n’a pas respecté le délai convenu, le vendeur garde l’indemnité et retrouve la possibilité de vendre son bien à un autre acheteur potentiel pour un nouvel avant-contrat.

Mise en œuvre de l’avant-contrat

Il existe deux options de rédaction de l’avant-contrat afin qu’il puisse être validé, signé et que les modalités soient respectées par les deux parties.

Le vendeur et l’acheteur peuvent faire appel à un notaire de droit immobilier pour rédiger l’avant-contrat qui devient alors un acte authentique. La promesse de vente devra alors être enregistrée dans un délai d’un mois.

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