Le compromis de vente ou promesse synallagmatique puis acte de vente ainsi que d’autres documents sont nécessaires lors des différentes étapes d’une vente immobilière. Lors de transactions immobilières, il existe plusieurs documents que l’on doit fournir au moment de la signature chez le notaire. Voici en détail les différents documents.
Quelles sont les pièces à fournir lors de la signature chez le notaire ?
On distingue plusieurs pièces que l’on doit produire pour que la vente se déroule sans difficulté chez le notaire. Parmi les documents justificatifs figure le titre de propriété. Dans le cas où la vente provient d’un héritage appartenant également à plusieurs membres de la famille et que l’on souhaite revendre le bien dans les 5 ans après la succession, le vendeur doit obtenir l’autorisation des autres héritiers pour pouvoir procéder à la cession.
Il faudra également procéder au règlement des charges lorsque le bien concerné est un appartement en copropriété. Le vendeur doit aussi régler toutes les charges dues. Le notaire pourra déduire du prix de vente le règlement des charges, le notaire n’a pas réglé tous les comptes au moment de la transaction.
Document à fournir par l’acquéreur au notaire lors d’un achat immobilier
L’acquéreur doit présenter différents documents afin de mieux préparer l’acte de vente et conseiller les acquéreurs sur les modalités de l’achat. Le futur propriétaire doit notamment remplir un questionnaire concernant les acquéreurs. Parmi les informations demandées figure la situation familiale de l’acheteur (célibataire, marié, pacsé, divorcé ou veuf).
La situation financière de l’acquéreur est également utile au notaire au cours d’un achat de biens immobiliers. Les personnes mariées sous un régime de séparation de biens ou les concubins doivent déterminer les quotes-parts d’acquisition de chacun. En ce qui concerne le financement, il faudra préciser l’apport personnel, fournir une copie intégrale de la totalité des offres de prêts indiquées si l’on a souscrit un prêt relais dans l’attente de la vente d’un autre bien…
À connaître lors de la vente immobilière
Lors de la signature d’une transaction immobilière, le vendeur ne doit pas oublier de présenter le titre de propriété. Il faudra également fournir le dossier technique des diagnostics immobiliers avant la signature de la promesse de vente. Une annonce de vente ou de location doit mentionner la classe énergie inscrite dans le diagnostic de performance énergétique. On ne doit pas oublier de réaliser cette démarche avant la publication de l’annonce. Notons que le DDT ou dossier de diagnostic technique doit être annexé au compromis de vente.
