Notaire immobilier
Notaire
Le notaire est un professionnel du droit qualifié par le ministre de la Justice. À ce titre, il possède des pouvoirs bien spécifiques dans plusieurs domaines du droit. Dans certains cas, le recours à un notaire est obligatoire, et conseillé pour d’autres. Parmi ses domaines d’intervention on trouve : l’immobilier, l’héritage, la vente aux enchères…
Étude notariale
L’étude notariale, aussi appelée office notarial, est la structure à l’intérieur de laquelle exerce le notaire, c’est son office. Chaque notaire est compétent sur l’ensemble du territoire français : il est possible de s’adresser à l’étude notariale de son choix. Mais il est judicieux de choisir une étude géographiquement proche de son lieu de résidence.
Formation du notaire
Le notaire a le choix entre deux voies pour suivre une formation et devenir notaire : la voie universitaire et la voie professionnelle. Concernant la voie universitaire il peut faire un master 1 en droit puis se spécialiser dès la quatrième année en droit notarial ou faire un master 2 en droit notarial ou faire un stage et un examen….
Rôle du notaire
Vente immobilière : Rôle du notaire
L’acte qui montre une vente immobilière est un contrat établi entre l’acquéreur et le vendeur : il doit obligatoirement se charger de la forme authentique.
Parmi les métiers de l’immobilier les plus demandés tels que l’agent immobilier, le conseiller en immobilier, l’administrateur de biens, le diagnostiqueur immobilier, le gestionnaire de patrimoine…, le notaire joue un rôle décisif puisque c’est lui qui rédige l’acte de vente. Alors que le compromis de vente n’est pas nécessairement signé chez le notaire, puisqu’il peut l’être entre particuliers ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière, l’acte de vente, lui, doit obligatoirement être établi chez un notaire. Pour ce faire, les parties au contrat doivent avoir recours à un notaire soit pour la rédaction de la promesse de vent, avant-contrat, ou pour la signature de l’acte. Aussi, le notaire prend en charge la vérification de la propriété du bien. Il donne à la mairie la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour purger l’éventuel droit de préemption de la commune, vérifie l’état-civil des parties en demandant des extraits d’acte de naissance des parties….
Le notaire : Combien ça coûte ?
Le recours à un notaire suppose un coût qui se décompose en taxes, débours et frais annexes et rémunération.
Prenant comme exemple la vente immobilière, les frais de notaire sont constitués à 70 % environ par des impôts (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière, TVA…) et 10 % par les « débours », c’est-à-dire les frais de constitution du dossier (état hypothécaire, pièces d’urbanisme, honoraires d’autres professionnels comme les géomètres-experts notamment…). Ce sont les 20 % restants qui forment la rémunération du notaire, appelée « émolument ».
Honoraires du notaire