Bien comprendre ce qu’est un bien immobilier

Publié le : 28 décembre 20207 mins de lecture

Généralement, le bien immobilier est considéré, selon l’opinion publique, comme un bien construit qui pourrait être acquis par le biais d’une agence immobilière (un immeuble, un appartement ou une maison) ou bien par le biais d’un particulier. Par contre, selon le point de vue juridique, l’opinion n’est pas du tout la même. Ainsi, il serait important de comprendre exactement : la définition d’un bien immobilier, ses caractéristiques, le régime juridique dans lequel il est soumis, et les obligations fiscales qui le rattachent.

Un bien immobilier : définition

Un bien immobilier est un bien immobile, comme les appartements, les terrains, les maisons, les centres commerciaux, les immeubles bâtiments à usage artisanal… Toutefois, les biens immobiliers sont composés : des fonds de terre, des constructions (comme les bâtiments y compris les meubles incorporés dedans ; et les ouvrages à caractère permanent, notamment avec les infrastructures de service public ou d’une route privée par exemple), et aussi des ressources naturelles (notamment les minéraux ou l’eau, les végétaux…). Par contre, pour les biens personnels, ils ne se rattachent pas instantanément au fonds de terre, par exemple avec les bijoux, les bateaux, les véhicules, les outils, les meubles et le roulant d’une ferme agricole.

Les caractéristiques des biens immobiliers

D’après la loi, ces biens immobiliers sont caractérisés en trois types : dont les immeubles par destination, par nature et par l’objet dans lesquels ils sont appliqués. En effet, les biens immobiliers par nature concernent aussi bien les bâtiments et les terrains ancrés au sol. Quant aux biens immobiliers par destination, ils concernent par contre les meubles avec lesquels le propriétaire les a attachés pour le système d’exploitation des fonds et les meubles attachés à perpétuelle (lorsque les meubles sont détachés sans être détériorés ou fracturés : par exemple les meubles scellés en plâtre…). Et pour les biens immobiliers par l’objet dans lesquels ils s’appliquent, impliquent en effet les services fonciers ou les servitudes, et la jouissance des choses immobilières.

En effet, les biens immobiliers incluent tout ce qui est bâti avec des fondations sur un sol. Et du point de vue juridique, ceci nécessite un permis de construire. C’est donc l’ensemble indissociable d’un terrain donné et d’une construction. De ce fait, comme caractéristiques, il y a le bien localisé, qui résulte d’une réalisation durable sur le sol. En effet, les services publics ou privés, ou les emplois sont probablement localisés. Du coup, le bien localisé est caractérisé par une analyse économique dans des diverses conceptions d’une espace, et est théorisé par une demande de location des ménages par exemple, des agents, ou aussi des entreprises (pour réaliser sa production). Ces conceptions économiques de l’espace concernent notamment : l’objet de préférence, le support de services publics et prélèvements fiscaux, et le support d’aménités. Toutefois, la durabilité est aussi l’un des caractéristiques physiques d’un bien immobilier, qui vient du sol et de la construction. Lorsque la construction s’amortit, il y aurait donc une perte de valeur. Néanmoins, le caractère durable pourrait générer un service dans le temps, correspondant à l’usage de ce bien. Ce service généré présente donc une valeur économique récurrente, avec laquelle le bien immobilier décrit sa dimension active réelle. De plus, il y aussi l’hétérogénéité, ce caractère concerne l’usage résidentiel, l’usage bureau, l’usage d’activité de production industrielle ou bien agricole, de service privé ou collectif. Pour un même usage, les biens immobiliers sont différents selon leurs caractéristiques physiques et de leur localisation. Ainsi, les hétérogénéités sont traitées à de nombreuses façons, impliquant le niveau d’observation, les logements, le service, le regroupement des biens en sous-ensembles…

Le régime juridique des biens immobiliers

Les biens immobiliers sont en effet soumis à un régime juridique particulier, contrairement aux meubles. Les actes concernant ces immeubles devront faire ainsi l’objet d’une publicité, et s’il y aurait une erreur, ces actes ne sont pas opposables aux tiers. Ainsi, la jouissance ou les hypothèses, qui sont des droits spécifiques, seront applicables et ainsi rattachées juridiquement aux biens immobiliers. Ainsi, le régime juridique des biens immobiliers regroupe ainsi toutes les règles spécifiques y afférentes, par exemple : la location, la construction, les troubles de voisinage, la sous-location, l’achat-vente des biens immobiliers, etc. Par conséquent, ces règles concernent notamment : le régime et le statut des biens immobiliers, les transactions immobilières, les règles d’urbanisme, la copropriété, etc.

Les impôts liés aux biens immobiliers : questions de fiscalité

Lorsqu’une personne donnée (le propriétaire) possède un bien immobilier, elle est soumise à plusieurs impôts. Ces derniers concernent notamment : la taxe foncière, la taxe d’habitation, la plus-value (en cas de cession d’un immeuble), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Et si le propriétaire exploitera son bien immobilier pour en tirer de profits fonciers, il devrait par conséquent acquitter de taxes, et pourrait choisir l’option qui la convienne au mieux (dans le but de procéder à la déclaration la plus adéquate). Ces taxes impliquent ainsi le régime micro-foncier, le déficit foncier, le régime du micro BIC et le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). En réalité, les impôts à payer pourraient être variés selon la nature de l’immeuble, par exemple avec l’achat d’un bien d’habitation neuf (soumis à la TVA). En outre, l’impôt foncier s’applique naturellement à tous les biens immobiliers, dont les biens résidentiels ou non résidentiels.

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