Conseils fiscaux et financiers
Vente/achat immobilier : À fournir lors de la signature chez le notaire
Le compromis de vente ou promesse synallagmatique puis acte de vente ainsi que d’autres documents sont nécessaires lors des différentes étapes d’une vente immobilière. Lors de transactions immobilières, il existe plusieurs documents que l’on doit fournir au moment de la…
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Promesse de vente : le vendeur s’engage seul
Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d’un bien immobilier, il témoigne de l’engagement du vendeur et de l’acquéreur. Deux types d’avant-contrats existent : la promesse de vente et le compromis de vente. Si le…
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