Droit international et immobilier

Habiter près d’un cimetière musulman : quelles considérations ?

La proximité d’un cimetière musulman soulève de nombreuses questions pour les futurs acquéreurs immobiliers. Entre perceptions culturelles, réalités sanitaires et impact économique, cette problématique nécessite une approche nuancée. Les données récentes révèlent que 54% des Français considèrent la vue sur…

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Logement DALO : que faire après une proposition ?

Lorsqu’un demandeur se voit reconnaître le droit au logement opposable (DALO) par une commission de médiation, cette décision marque une étape cruciale mais non définitive de son parcours vers un logement décent. La notification de priorité urgente ouvre en effet…

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Logement avec récépissé : quelles sont les possibilités ?

Obtenir un logement en France avec un récépissé de demande de titre de séjour représente un défi majeur pour de nombreux étrangers en situation administrative transitoire. Ce document provisoire, bien qu’attestant de la régularité du séjour, suscite souvent des réticences…

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Acheter en zone agricole : est-ce possible pour un particulier ?

L’acquisition de terrains en zone agricole représente un défi juridique complexe pour les particuliers souhaitant investir dans le foncier rural. Contrairement aux idées reçues, acheter en zone agricole n’est pas exclusivement réservé aux exploitants agricoles, mais cette démarche nécessite une…

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Investir dans l’immobilier suisse via les SCPI

Le marché immobilier suisse, réputé pour sa stabilité et sa résilience, attire de plus en plus d’investisseurs internationaux. Avec une croissance constante et une faible volatilité, il représente une valeur refuge dans un contexte économique incertain. Mais comment accéder à…

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Missions de l’expert immobilier en cassation

La Cour de cassation représente l’ultime instance dans les contentieux immobiliers, un moment décisif où les jugements ont des conséquences financières et patrimoniales considérables. C’est dans ce contexte juridique complexe que l’évaluateur immobilier intervient, assumant une fonction primordiale pour guider…

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Cadre juridique de la responsabilité civile immobilière

Imaginez la scène : après une tempête violente, la toiture d’un immeuble cède, causant des dégâts considérables aux appartements situés en dessous. Qui est tenu pour responsable ? Le propriétaire ? Le locataire ? L’entreprise ayant réalisé les travaux ?…

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Vices cachés liés aux problèmes d’humidité

Près de 30% des habitations en France présentent des signes d’humidité, souvent dissimulés et coûteux à réparer. L’achat d’une maison ou d’un appartement représente un investissement majeur en immobilier, et découvrir après la signature de l’acte de vente un vide…

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Aspects juridiques du contrat d’entreprise en immobilier

Le secteur immobilier, avec ses transactions représentant des enjeux financiers considérables, repose en grande partie sur des contrats solides et bien définis. Parmi ces contrats, le contrat d’entreprise en immobilier occupe une place centrale, que ce soit pour la construction…

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Droits de l’usufruitier pour les travaux immobiliers

Imaginez la situation : une fuite d’eau importante se déclare dans la salle de bain d’une propriété dont vous détenez l’usufruit. Qui doit prendre en charge les réparations ? Le nu-propriétaire, l’usufruitier, ou les deux ? La question des travaux…

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