Droit international et immobilier

Vices cachés liés aux problèmes d’humidité

Près de 30% des habitations en France présentent des signes d’humidité, souvent dissimulés et coûteux à réparer. L’achat d’une maison ou d’un appartement représente un investissement majeur en immobilier, et découvrir après la signature de l’acte de vente un vide…

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Aspects juridiques du contrat d’entreprise en immobilier

Le secteur immobilier, avec ses transactions représentant des enjeux financiers considérables, repose en grande partie sur des contrats solides et bien définis. Parmi ces contrats, le contrat d’entreprise en immobilier occupe une place centrale, que ce soit pour la construction…

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Droits de l’usufruitier pour les travaux immobiliers

Imaginez la situation : une fuite d’eau importante se déclare dans la salle de bain d’une propriété dont vous détenez l’usufruit. Qui doit prendre en charge les réparations ? Le nu-propriétaire, l’usufruitier, ou les deux ? La question des travaux…

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Obligations légales des avocats en immobilier

L’avocat spécialisé en immobilier joue un rôle central dans les transactions immobilières, assurant la sécurité juridique des parties impliquées. De la promesse de vente à l’acte authentique, en passant par les baux commerciaux et le règlement des litiges, son expertise…

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Résiliation amiable d’un bail commercial : guide complet pour le locataire

La fermeture d’un commerce n’est jamais une décision facile. Pour un boulanger dont le chiffre d’affaires a chuté de 40% en deux ans suite à l’ouverture d’une grande surface à proximité, la résiliation de son bail commercial peut s’avérer nécessaire….

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Services de conseil juridique en immobilier

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est souvent l’investissement le plus important de votre vie. Imaginez : vous découvrez des vices cachés après l’achat, un litige de voisinage coûteux, ou des problèmes de construction qui vous ruinent. Ces scénarios,…

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Application de la prescription trentenaire en droit immobilier

Imaginez : un litige foncier surgit après des décennies, concernant une servitude oubliée ou des limites de propriété imprécises. La prescription trentenaire, pilier du droit immobilier, intervient alors pour trancher. Ce régime juridique, basé sur la possession prolongée d’un bien,…

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Aspects juridiques des servitudes de passage et installation de portails

La servitude de passage, un droit réel immobilier crucial, permet à un propriétaire (le fonds dominant) d’accéder à sa propriété en traversant le terrain d’un autre (le fonds servant). Cette situation, fréquente en droit immobilier, engendre des questions complexes, notamment…

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L’impact transformateur des hypothèques sur les transactions immobilières françaises : au-delà du financement

En France, environ 85% des acquisitions immobilières sont financées par un prêt immobilier. Ce taux élevé souligne l’importance cruciale des hypothèques dans le marché immobilier français. Cependant, leur influence dépasse largement l’aspect du simple financement, impactant profondément le marché, la…

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Impact du dol sur les transactions immobilières

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une transaction complexe et souvent onéreuse. Il est crucial de comprendre les risques juridiques inhérents, notamment le dol, une tromperie intentionnelle pouvant avoir de lourdes conséquences. Ce guide complet explore les différentes…

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