L’inventaire de succession n’est pas obligatoire dans la transmission de patrimoine. Pourtant, il est préférable que vous le réalisiez. Il vous permet d’anticiper toute situation de conflit et de réduire les frais de succession. Vous en aurez besoin en cas d’une vente aux enchères ou d’effectuer un partage équitable entre les héritiers.
Qu’est-ce qu’un inventaire d’une succession ?
L’inventaire de succession aide à répertorier tous les biens d’un défunt ou d’une défunte, afin d’estimer la valeur totale de son patrimoine, biens immobiliers et mobiliers. Il se fait à la requête des héritiers. C’est, un notaire ou un huissier qui se chargera de le réaliser. Dans un délai de deux mois, à partir du moment où on déclare l’option successorale, la demande devrait être déposée à la juridiction de droit commun de première instance.
L’inventaire de succession comprend la liste des héritiers et leur qualité. Au moment où une personne est décédée, elle laisse un patrimoine comprenant un passif et un actif. Ce dernier se compose des biens immobiliers et mobiliers tels que les sculptures, les meubles, les tableaux anciens, les montres et les bijoux. Quant au passif, il est constitué des créances, de titre de propriété, des actions, des dettes, des crédits, des emprunts et des legs de la succession. Après l’enregistrement de l’inventaire, il sera publié à l’avantage des créanciers. Le notaire procédera ensuite au partage des biens entre les héritiers. Si les successeurs ne réclament pas d’inventaire, cela signifie qu’ils acceptent la succession, et qu’ils s’engagent à rembourser la totalité les dettes du défunt. Pour avoir plus de détails sur l'inventaire de succession, consultez ce site.
Comment se déroule l’inventaire de succession ?
Utile dans certains cas, obligatoire dans d’autres, un inventaire de succession est réalisé, en principe, par un commissaire-priseur et un notaire. Vous en avez besoin pour faciliter le partage ou pour évaluer les biens du défunt à leur juste valeur. En cas de démembrement, nu propriétaire ou usufruitier, il sert aussi pour établir la consistance de la succession. À défaut, le notaire l’évaluera à cinq pour cent du patrimoine. Le conjoint vivant ou toute personne prétendant avoir un droit de succession peut demander l’inventaire.
La loi prévoit que l’inventaire est obligatoire si l’un des héritiers est une personne sous tutelle, un enfant mineur, ou l’héritier n’est pas présent. Il en est également quand le conjoint est usufruitier, excepté, avec l’accord des autres héritiers.
Une fois la demande effectuée, le notaire fait venir tous ceux qui ont droit à la succession, au lieu et à l’heure indiqués. Ils peuvent y assister ou non. Après, le notaire, accompagné du commissaire-priseur vont procéder à l’évaluation du patrimoine. L’officier public estime pièce par pièce tous les biens en leur attribuant une valeur. Ensuite, il dresse un rapport contenant les coordonnées des personnes représentées ou comparantes, l’indication des lieux où il a fait l’inventaire, l’estimation et la description des biens et la consistance passive et active de la succession. Enfin, le notaire utilise ce rapport pour dresser le procès-verbal.
Pourquoi doit-on réaliser un inventaire de succession ?
Un inventaire de succession permettra d’éviter des conflits entre les héritiers, concernant le partage des biens. Son intérêt est surtout fiscal, puisqu’en le réalisant, vous éviterez l’application du forfait immobilier. Sans inventaire, les biens meublants d’un patrimoine immobilier du défunt : objet d’art, bijoux et meubles sont évalués forfaitairement, à hauteur de cinq pour cent de l’actif brut de la succession. En le réalisant, la valeur des biens sera évaluée en fonction de leur valeur réelle. Cela vous servira à définir le montant de vos droits de succession. Ainsi, vous pouvez distinguer l’actif brut de l’actif net.
L’actif brut comporte tous les biens du défunt. Pour calculer le montant d’un actif net, on devra déduire de l’actif brut les frais funéraires, ses dettes, les diverses taxes et les impôts à acquitter. La préservation de vos droits sera assurée.
