Investissement immobilier
Prix du m³ d’eau chaude en HLM : que faut‑il savoir ?
Les locataires de logements sociaux font face à des variations importantes du prix de l’eau chaude sanitaire, particulièrement depuis les récentes hausses des coûts énergétiques. Cette problématique dépasse le simple aspect financier pour toucher aux questions de réglementation, de méthodes…
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Poids lourds dans lotissement : est‑ce autorisé ?
La circulation des poids lourds dans les zones résidentielles représente un enjeu majeur pour les collectivités locales et les résidents. Entre nécessités économiques et préservation de la qualité de vie, les règles encadrant l’accès des véhicules de fort tonnage aux…
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État des lieux après 40 ans de location : que vérifier ?
Après quatre décennies d’occupation, l’état des lieux de sortie représente un défi juridique et technique majeur pour propriétaires et locataires. Cette situation exceptionnelle soulève des questions complexes sur la distinction entre usure normale et dégradations locatives, particulièrement dans un contexte…
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Réduire le prix d’une maison de 30 000 € : dans quel cas ?
La négociation d’une réduction de 30 000 euros sur le prix d’une maison représente un enjeu financier considérable qui nécessite une approche méthodique et juridiquement fondée. Cette démarche, loin d’être anodine, implique une compréhension approfondie des mécanismes légaux, techniques et…
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Erreur cadastral : prescription, recours et régularisation
Les erreurs cadastrales représentent un enjeu majeur pour des millions de propriétaires en France, affectant non seulement leur patrimoine immobilier mais également leurs obligations fiscales. Ces inexactitudes peuvent prendre diverses formes, depuis les erreurs de délimitation parcellaire jusqu’aux omissions complètes…
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Répartiteur de chauffage : ce qu’on ne peut pas faire légalement
L’individualisation des frais de chauffage représente aujourd’hui une obligation légale incontournable pour la plupart des copropriétés françaises. Cette mesure, issue de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, vise à responsabiliser les occupants et à réduire la consommation énergétique des bâtiments…
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Fosse septique sous maison : risques et obligations
La présence d’une fosse septique directement sous une habitation représente l’une des configurations les plus problématiques en matière d’assainissement individuel. Cette situation, héritée d’anciennes pratiques constructives ou résultant de modifications structurelles non conformes, expose les propriétaires à des risques majeurs…
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Baignoire rouillée : quels droits pour le locataire ?
Face à une baignoire rouillée, fuyante ou inutilisable, de nombreux locataires se retrouvent dans une situation délicate. Cette problématique, qui affecte l’hygiène quotidienne et la qualité de vie, soulève des questions juridiques complexes sur la répartition des responsabilités entre bailleur…
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Vente d’une maison 2 ans après divorce : pièges et conseils
La vente d’un bien immobilier quelques années après un divorce soulève de nombreuses questions techniques et fiscales qui nécessitent une attention particulière. Entre les implications du régime matrimonial, les enjeux de plus-value immobilière et les procédures notariales complexes, cette démarche…
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Séparation eaux usées / eaux pluviales : quel coût réel ?
La séparation des eaux usées et des eaux pluviales représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les collectivités et les particuliers. Face à l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et à la pression croissante sur les ressources hydriques, cette obligation réglementaire devient…
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