Investissement immobilier
Vendeur n’a pas vidé la maison : vos droits
L’acquisition d’un bien immobilier représente souvent l’investissement d’une vie, et la découverte que le vendeur n’a pas respecté son obligation de libération des lieux peut transformer ce moment tant attendu en véritable cauchemar juridique. Cette situation, malheureusement plus fréquente qu’on…
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Maison mitoyenne invendable : comment remédier à la situation ?
Face à un marché immobilier de plus en plus exigeant, posséder une maison mitoyenne qui refuse obstinément de trouver preneur constitue un véritable défi pour les propriétaires. Cette situation, loin d’être rare, touche de nombreux biens immobiliers présentant des caractéristiques…
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APL et propriété en indivision : comment ça fonctionne ?
La propriété en indivision représente une situation fréquente en France, particulièrement dans le contexte des successions familiales. Lorsque plusieurs personnes détiennent ensemble un bien immobilier, la question de l’éligibilité aux aides au logement devient complexe. L’Aide Personnalisée au Logement (APL)…
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Vente d’une maison sous tutelle : quelles spécificités ?
La vente d’un bien immobilier appartenant à une personne sous tutelle représente un processus juridique complexe qui nécessite une approche méthodique et rigoureuse. Cette situation particulière impose des contraintes légales strictes, notamment l’obtention d’une autorisation judiciaire préalable, afin de protéger…
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Que faire si le locataire quitte sans payer l’EDF ?
Lorsqu’un locataire quitte un logement sans régler ses factures d’électricité, cette situation peut rapidement devenir problématique pour le propriétaire bailleur. Entre les risques de coupure d’électricité pour le nouveau locataire et les questions de responsabilité financière, il est essentiel de…
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Arrêt de compte locataire : quand et pourquoi l’utiliser ?
L’arrêt de compte locataire constitue l’étape finale et cruciale de toute relation locative. Cette procédure administrative détermine précisément les sommes dues entre le propriétaire et le locataire lors de la fin du bail. Bien plus qu’un simple calcul comptable, l’arrêt…
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Logement gendarmerie pour couple : conditions et critères
L’accès au logement représente un enjeu majeur pour les militaires de la gendarmerie nationale et leurs familles. Avec un parc immobilier de plus de 10,9 millions de mètres carrés de surface utile brute, soit 73% du patrimoine immobilier du ministère…
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Bail perdu par le propriétaire : que faire ?
La perte du contrat de bail par le propriétaire constitue une situation préoccupante qui peut compromettre gravement ses droits et sa capacité à faire valoir ses créances locatives. Cette problématique, plus fréquente qu’on ne le pense, touche de nombreux bailleurs…
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Résiliation de bail pour cause de souris : est‑ce possible ?
La présence de souris dans un logement locatif constitue un problème sanitaire majeur qui peut justifier des mesures drastiques, y compris la résiliation du bail. Cette situation, malheureusement courante dans les grandes villes françaises, soulève des questions juridiques complexes sur…
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Résiliation de bail : agence vs propriétaire, quelle différence ?
La résiliation d’un bail de location implique des procédures spécifiques qui varient selon que vous traitez directement avec le propriétaire ou avec une agence immobilière mandatée. Cette distinction revêt une importance capitale car elle influence non seulement les modalités de…
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