Le notaire est un officier ministériel qui peut également intervenir dans une transaction immobilière. En plus de rédiger des actes, conseiller les acheteurs et/ou vendeurs, le notaire est incontournable lors d’une vente immobilière. Découvrons tout au long de cet article les différents rôles de notaire au cours d’une transaction immobilière.
Le notaire apporte une preuve irréfutable et sécurise une vente immobilière
Le notaire recueille les actes, les authentifie et les conserve. L’intervention de cet officier public permet également de vérifier que les actes soient incontestables. Une vente n’est achevée que lorsque les parties sont d’accord sur le prix et la nature de l’objet cédé. Grâce à la publication des ventes immobilières, on peut désormais savoir de manière incontestable qui est le propriétaire d’un bien. Le vendeur doit également transmettre un ensemble d’informations sur le logement vendu à son acheteur. La vente n’est validée que lorsque l’acquéreur obtient les informations et documents nécessaires et qu’il a épuisé son droit de rétraction.
Intervention du notaire au cours d’une vente
Bien que le notaire puisse jouer le rôle d’un agent immobilier et intervenir dans les différentes étapes de la transaction immobilière, il est possible d’économiser les frais d’intermédiaire en passant une annonce sur un site spécialisé. Le propriétaire du bien à vendre peut également rechercher un acquéreur par ses propres moyens en faisant appel à une agence immobilière.
Ce n’est que lorsqu’on a trouvé un acheteur qu’on contacte le notaire de son choix pour qu’il s’occupe de la signature du compromis de vente puis de l’acte de vente définitif qui a lieu 3 mois plus tard. En plus d’avoir le monopole des ventes, le professionnel du droit peut aussi intervenir sur tout ce qui concerne le transfert de propriété d’un bien immobilier. Il peut s’agir des successions, donation et règlement des droits ou obligations concernant la propriété d’un bien.
Rôle du notaire dans une transaction immobilière réalisée chez un agent immobilier
Si l’agent immobilier intervient tout au long du processus d’achat en s’assurant que les différentes étapes sont réalisées dans la légalité et en respectant la conformité des démarches, le notaire devra intervenir lors du processus final de la vente. En effet, il existe plusieurs étapes à accomplir avant que l’acheteur soit réellement propriétaire de l’habitation. Le formulaire de promesse d’achat complété chez un agent immobilier représente un avant-contrat. Le notaire examine plusieurs documents comme l’offre d’achat, les titres de propriété, acte hypothécaire, servitude, déclaration de copropriété, certificat de localisation et relever des taxes.
