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Acte notarial

L'acte notarial, appelé aussi acte notarié, est un document rédigé ou reçu par le notaire dont la valeur juridique est idéale. Il peut être rédigé par le clerc de notaire ou bien par les parties, qui le signent ensuite en présence du notaire à qui ils le confient.

Clerc de notaire

Le clerc de notaire est l'assistant principal du notaire. Il prend en charge la préparation des dossiers du notaire, recevoir les clients, réaliser des recherches juridiques, rassembler les pièces administratives et rédiger l'acte notarial.

Achat immobilier

Le notaire garantit un achat immobilier tranquille. Car en réglant un certain nombre de vérifications juridiques et fiscales, le notaire prémunit toutes contestations ultérieures. Il va s'assurer que les diagnostics immobiliers ont bien été effectués.

Émoluments du notaire

L'émolument est la rémunération du notaire. C'est la somme ou le montant encaissé par le notaire en échange d'une prestation dont le tarif est réglementé. Selon le type de prestations, l'émolument peut être fixe ou proportionnel.

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