Quelles sont les démarches à effectuer après le décès d’un proche ?

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Publié le : 15 mai 20234 mins de lecture

Les personnes qui doivent faire face au décès d’un proche doivent entreprendre des démarches rapidement afin d’organiser les obsèques. Certaines prestations doivent également être entreprises dans les semaines qui suivent la cérémonie funéraire. Voici les démarches à effectuer après le décès d’un proche.

Les démarches à entreprendre dans les 24 heures après le décès

La première chose à faire avant même de prévenir les organismes rattachés au défunt consiste à faire constater le décès par un médecin qui établira un certificat de décès. Le médecin est habilité à établir un acte de décès. Il faudra ensuite effectuer la déclaration de décès en se rendant à la mairie de la commune où le proche est décédé. Le parent chargé de la préparation de la cérémonie funéraire ne doit pas tarder à choisir l’entreprise de pompes funèbres qui s’occupera de l’organisation des obsèques donnant comme l’explique www.devis-pompes-funebres.info.

Ce n’est qu’après ces quelques démarches que l’on peut avertir ses proches. Les interventions liées à l’organisation de décès consistent à choisir la sépulture, la concession, le type de cérémonie, le choix de cercueil, le transport du corps, convoi funéraire, la rédaction d’avis de décès et de faire-part de décès, le mode de funérailles si le défunt n’a rien prévu de son vivant.

Les procédures à effectuer dans les 6 jours après le décès

Il faut prévenir la CPAM ou autre régime dans la semaine qui suit la disparition d’un proche. L’organisme peut verser aux ayants droit un capital décès qui représente 3 fois le dernier salaire mensuel du défunt. Le proche doit également déclarer rapidement le décès du défunt aux établissements de crédit et la banque du défunt.

La famille doit également prévenir l’employeur du défunt dans les 48 h et ne pas oublier le versement des sommes dues telles que l’épargne salariale, le salaire… Il est recommandé de se renseigner auprès de l’entreprise dans le cas où l’établissement a prévu un organisme de prévoyance complémentaire ou une garantie décès propre à la compagnie. Dans les 6 jours suivant le décès, tâcher de prévenir la mutuelle complémentaire, assurance vieillesse, caisse de retraite pour l’emploi, le tribunal d’instance, bailleurs et locataires.

Formalités à effectuer dans les 30 jours et jusqu’à 6 mois après le décès d’un proche

Il faudra prévenir le centre des impôts de la personne décédée dans les 30 jours suivant le funeste événement. Alerter la CAF qui peut verser certaines aides comme le RSA, assurance veuvage, allocation de soutien familial, allocation de parent isolé… Prévenir les différents opérateurs pour suspendre ou modifier les contrats d’électricité, eau, Internet, gaz… et informer les compagnies d’assurances rattachées au défunt.

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