Droit international et immobilier
Enjeux juridiques de la cession de parts dans une SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique largement utilisé pour gérer et détenir des biens immobiliers. La cession de parts sociales dans une SCI, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, est un acte important qui implique des…
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Le cadastre belge : un outil essentiel pour l’immobilier transfrontalier
Le cadastre belge, un système d’enregistrement public des propriétés foncières, joue un rôle crucial dans la gestion foncière et les transactions immobilières. Il s’avère particulièrement important dans le contexte de l’immobilier transfrontalier, domaine où les transactions présentent des défis spécifiques…
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Téléchargez gratuitement un modèle de contrat de location meublée : guide complet pour propriétaires et locataires
Le contrat de location meublée est un document essentiel pour réglementer les relations entre un propriétaire et un locataire d’un logement meublé. Il définit les droits et obligations de chaque partie et garantit une meilleure sécurité juridique pour les deux…
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Guide sur le recours à un inventaire de succession
L’inventaire de succession n’est pas obligatoire dans la transmission de patrimoine. Pourtant, il est préférable que vous le réalisiez. Il vous permet d’anticiper toute situation de conflit et de réduire les frais de succession. Vous en aurez besoin en cas d’une vente aux…
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Comparer les offres des syndics pour bien choisir
Lorsque vous établissez une fiducie, vous nommez quelqu’un pour être le fiduciaire. Un syndic fait ce que vous faites actuellement avec vos affaires financières : percevoir des revenus, payer les factures et les impôts, épargner et investir pour l’avenir, acheter…
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Signature électronique de document PDF : guide en ligne
Ce système qui fonctionne après certification de votre identité fait gagner du temps et s’avère écologique. Cryptée, la signature électronique se révèle sûre et facile à utiliser. Un dispositif reconnu dans l’UE Ce procédé a été validé en France dès…
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Droit patrimonial : engager un avocat spécialisé à Paris
Le droit patrimonial est l’ensemble des lois qui régissent les différends liés aux problèmes familiaux. Lors des litiges, il faut faire appel à un avocat spécialiste, dans ce domaine, notamment à Paris. Celui-ci propose des solutions sur les requêtes en…
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La procédure d’un divorce à l’amiable par acte d’avocat sans juge
Aujourd’hui, pour un divorce par consentement mutuel, il est possible de se passer d’un juge aux affaires familiales. Depuis 2016, en effet, les époux cherchant à se désunir peuvent se séparer sans que la convention ne soit approuvée par un…
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Quand contacter un avocat en droit rural ?
Un avocat en droit rural intervient sur de nombreux champs d’expertise. Tous les exploitants agricoles peuvent le contacter, quelle que soit la raison. En effet, un avocat intervient notamment lors d’une vente d’une exploitation agricole. Il opère également en cas de…
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Comment signer électroniquement un document PDF ?
De plus en plus d’entreprises ont recours à des applications numériques pour garantir l’authentification de la signature électronique de leurs documents pdf. Légaux, simples et pratiques à utiliser, ces logiciels facilitent considérablement les échanges entre collaborateurs ainsi qu’avec les clients….
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