La succession représente l’acte auquel le patrimoine d’un défunt est dévolu à ses héritiers. Ce terme inclut plusieurs actes juridiques destinés à transmettre un patrimoine. Il […]
Lors d’une cession immobilière, il reviendra au preneur de régler tous les frais de notaire. Celui-ci reçoit des honoraires en contrepartie de ses prestations, en prélevant […]
Spécialiste du droit immobilier, le notaire est employé pour rédiger les actes d’ordre immobilier et familial (promesse de vente d’un appartement, donation, etc.) et les et […]